VEHICULES CONCERNES
En application des dispositions de la loi n°01-14 du 19 Aôut 2001, le contrôle périodique est obligatoire pour l´ensemble des véhicules automobiles, à savoir :
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voitures de tourisme, |
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véhicules de transport en commun de personnes, |
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véhicules de transport de marchandises, |
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taxis, |
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auto-écoles, |
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véhicules de transport de matières dangereuses, |
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ambulances, |
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véhicules de dépannage, |
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véhicules de location. |
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Points de contrôles |
Périodicité
Les visites réglementaires doivent êtres effectuées conformément aux périodicités spécifiées ci-après :
Catégorie de véhicules |
Périodicité |
Transport en commun de personnes/
Taxis/Auto-écoles/Ambulances/Transport des matières dangereuses. |
- Chaque 06 mois |
Transport de marchandises
(PTAC supérieur à 3.5 Tonnes) |
- Chaque année |
Transport de marchandises
(PTAC inférieur ou égal à 3.5 Tonnes) |
- Tous les 02 ans pour les véhicules de moins de 04 ans d'âge,
- Tous les ans pour les véhicules de plus de 04 ans d'âge. |
Véhicules de dépannage/ Véhicules de location |
- Chaque année |
Autres catégories de véhicules |
-Tous les 02 ans pour les véhicules de moins de 06 ans d'âge,
Tous les ans pour les véhicules de plus de 06 ans d'âge. |
Toutes les catégories de véhicules |
- Achaque changement de propriétaire,
- A chaque réimmatriculation du véhicule,
- A chaque transformation notable.
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Tarification
Les tarifs des visites techniques sont fixés par voie réglementaire. Ils sont répartis comme suit :
| Catégories de véhicules |
Tarifs (DA) |
Visite périodique |
Contre visite |
| - Véhicules particuliers |
800 |
320 |
| - Taxis/Auto-écoles |
1200 |
480 |
| -Transport en commun de personne |
1600 |
640 |
- Transport de marchandises
(PTAC inférieur ou égal à 3.5 Tonnes) |
1200 |
480 |
-Transport de marchandises
(PTAC supérieur à 3.5 Tonnes) |
2400 |
960 |
- Véhicules équipés d'une installation GPL ou GNC
- Transport de matières dangereuses
- Véhicules de dépannage |
Supplément de
150 DA
selon la catégorie du véhicule. |
Selon la catégorie du véhicule |
| - Duplicata de procès-verbal |
200 |
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Préparation de la visite
Les visites techniques sont effectuées à la diligence du propriétaire du véhicule et à ses frais. Ce dernier doit prendre rendez-vous auprés d'une agence agréée par le ministère des Transports avant la date limite de validité de la visite précédente.
Lors de la prise de rendez-vous, il est impératif d'indiquer:
La catégorie du véhicule;
Le numéro d'immatriculation;
Le type de visite .
Avant la visite technique, le propriétaire doit:
1-Nettoyer le véhicule et tout particulièrement le châssis et le numéro de série frappé froid sur le châssis.
2-Répartir et arrimer correctement la charge, pour éviter tout déplacement intempestif durant les essais de freinage ( pour les véhicule soumis à cette obligation).
3-Préparer les documents à présenter au contrôleur:
- La carte grise qui doit être obligatoirement présentée avant chaque visite de contrôle,
- Les procès-verbaux précédents (ou le carnet d'entretien pour la première visite au niveau d'une agence de contrôle agréée).
De plus il est conseillé de vérifier lorsque le véhicule est concerné:
- La validité du ou des extincteurs,
- La validité des différentes epreuves ou visites (citernes ou flexibles), pour les transports de matières dangereuses,
- La validité du contrôle du taximètre pour les taxis.
Note: Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes doivent être présentés à la visite en charge ( 2/3 du PTAC au minimum).
Sont exemptés de cette exigence les véhicules suivants :
Transports de matières dangereuses,
Les bennes à ordures ménagères,
Transport de bétail.
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