CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE
POUR LES VEHICULES PARTICULIERS IMMATRICULE EN 2010
Le Ministère des Transports porte à la connaissance des propriétaires de véhicules particuliers immatriculés en 2010 qu’ils sont tenus de les présenter au contrôle technique périodique des véhicules automobiles au niveau des agences de contrôle agréées par le Ministère des Transports et réparties à travers le territoire national, et ce à compter du 2 Janvier 2012 selon les dates de leurs immatriculations portées sur leurs cartes grises respectives (en haut à gauche).
(Janvier 2010--> Janvier 2012, Février 2010 --> Février 2012, Mars 2010 --> Mars 2012…etc).
Les contrevenants aux présentes dispositions s’exposeront aux sanctions suivantes :
- Amende de 20.000 à 50.000 DA.
- Peine d’emprisonnement d’une durée de deux (2) à six (6) mois.
- Suspension du permis de conduire pour une durée d’une (1) année et
son annulation en cas de récidive.
.
Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec les services de l’ENACTA, sis Route Nationale N° 05 Rouiba, Alger
ou appeler au :
(021) 81-74 -61 / 81-75 - 21 / 85-10-34 / 85-42-37
ou contactez nous : contact@enacta.org
Le Directeur du Réseau
|